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Economie Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 201 à 189 sur 189 trouvés.

Administrations

4 Premier ministre 3 Conseil général du Jura 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 3 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 3 Ministère de la culture 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Séances

7 14/10/2021 5 01/06/2023 5 11/01/2024 4 17/12/2015 4 03/11/2016 4 21/07/2022 4 30/03/2023 4 11/05/2023 3 21/02/2013 3 30/07/2015

Mots-clés

70 Marché public 19 Délégation de service public 15 Surfaces agricoles 14 Contrats administratifs 11 Contrôle 9 Activités agricoles 7 Agrément 7 Professions médicales 6 Energies fossiles 6 Industrie

Thèmes

56 Agriculture 29 Marchés Et Contrats Publics 9 Secteurs Économiques 133 Agriculture 76 Marchés Et Contrats Publics 28 Agriculture 16 Régulation Économique 7 Commerce 189 Industrie

Conclusions

47 Favorable/Sauf commercial industriel 38 Favorable/Sauf secret des affaires 28 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 23 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable 20 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Environnement 10 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

171 Affaire courante 9 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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