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Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac

Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20205059
Mairie de Saint-Pandelon

Communication de l'avis du service des Domaines visé dans la délibération n° 2020‐10 du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : 1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...

07/01/2021 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20205221
Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'étude réalisée pour la création d'un échangeur A...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat

Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

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