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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-SeineCommunication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212612
Mairie de NanterreCopie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-MarneCommunication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...
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Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'EcoleCommunication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...
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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20214762
Mairie de VitréCommunication, de préférence par voie électronique, des élements suivants : 1) la mesure du...02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières Prévention
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de NormandieCommunication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-MerCommunication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité