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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'acte de...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication des documents suivants :
1) l'avis de publicité (support, texte et période de...
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Avis 20220482
Mairie de Strasbourg
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Avis 20220544
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20220682
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20217456
Mairie de Dole
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...
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Avis 20217625
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, évoqués dans la lettre adressée au Premier ministre par la...
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Avis 20217811
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations ;
2) les grands livres...
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Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...
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Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le rapport sur...
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Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20216896
Mairie de Brézins
Consultation de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie réalisée par l'agence X.
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Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson
Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...
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Avis 20222504
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222572
Mairie de Chambon-sur-Lignon
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Avis 20222805
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222995
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20221607
Présidence de la République