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Travail Et Emploi Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20181152
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la procédure de contrôle ouverte à l'encontre de sa...

28/06/2018 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...

21/07/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
Avis 20192168
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...

07/11/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
Avis 20192487
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...

17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20210479
Ministère de la Justice

Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...

15/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204198
Mairie de Lourdes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20224653
URSSAF de Normandie

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20227585
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232688
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDETSPP 04)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Forêts et parcs naturels