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Installations classées Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20211893
Préfecture de la Charente

Communication des dossiers d'autorisation et de déclaration de la pisciculture LES TRUITES DE LA...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Installations classées Activités agricoles
Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)

Communication des élements suivants relatifs à : 1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Inspection
Avis 20226672
Communauté d'agglomération de La Rochelle

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20225131
Syndicat d’énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223277
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20230807
Mairie de Strasbourg

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Installations classées
Avis 20231094
Préfecture du Val-de-Marne

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Avis 20231194
Mairie de Créteil

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées