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Avis 20212994
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212995
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212997
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20213176
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription de son enfant au centre aéré,...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20214093
Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de Nouvelle-Calédonie (DAVAR)
Communication de la convention signée entre le conseil national de l'ordre des vétérinaires et la DAVAR.
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Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...
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Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...
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Avis 20204256
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) « ampliation formulaire demande fsl accès lieux du 27...
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Avis 20205048
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)...
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Avis 20205246
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...
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Avis 20205430
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...
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Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...
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Avis 20212114
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des détails des calculs relatifs à sa retraite ainsi qu'à ses cotisations payées...
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Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
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Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...