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Vie Publique Favorable/Sauf inachevé

Conseil 20180965
Mairie de Treilles

Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...

31/05/2018 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo

Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes
Avis 20215830
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Communication du « plan de grands travaux communaux d’investissement et d’entretien ».

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217456
Mairie de Dole

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Institutions - AAI
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222121
Métropole Nice Côte d'Azur

12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20226527
Mairie de Livry-Gargan

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223180
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale

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