Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire courante Favorable/Sauf données à caractère personnel

Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.

17/10/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès Support de communication Mise en ligne
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193696
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193939
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Mise en ligne
Avis 20205700
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20202351
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Mise en ligne POS-PLU