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Avis 20181091
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest :
1) tous les...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
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Avis 20192177
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...
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Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur
Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...
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Avis 20190336
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...
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Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...
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Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...
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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de la lettre signée par le ministre, adressée le 31 août 2020 à...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...