Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164520
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la commission de réforme qui s'est réunie le 28...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164587
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (DSDEN 04)

Communication du compte-rendu du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164963
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris

Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20165132
Mairie d'Arques

Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20165174
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur

Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme qui...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163959
Ministère du travail

Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20164058
Ministère de l'intérieur

Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière