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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
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Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
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Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
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Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
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Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...