-
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
-
Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
-
Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
-
Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
-
Avis 20173859
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore, par consultation...
-
Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
-
Avis 20173925
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, suite à la décision de l'AP-HM de suspendre les formations RESC (Résonance...
-
Avis 20173935
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, les comptes rendus et les procès-verbaux...
-
Avis 20173965
Centre hospitalier de Roanne
Communication, suite à la décision du centre hospitalier de Roanne de suspendre les formations...
-
Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
-
Avis 20174002
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Communication sous forme dématérialisée, du diagnostic réalisé sur 120 ouvrages situés en nappe...
-
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
-
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
-
Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
-
Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
-
Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
-
Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...