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Administration
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Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3581 à 3566 sur 3566 trouvés.

Administrations

86 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 72 Préfecture de police de Paris 59 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 50 Ministère de l'intérieur 48 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 36 Ministère de l'Intérieur 35 Ministère de la justice 33 Ministère de la Justice 25 Préfecture de l'Essonne

Séances

194 21/03/2019 145 25/11/2021 132 25/03/2021 120 04/03/2021 93 25/06/2020 64 04/06/2020 54 15/04/2021 51 22/11/2018 44 28/02/2019 37 31/08/2019

Mots-clés

823 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 630 Gestion des établissements de santé 287 Admission au séjour 209 Dossier personnel 202 Territoriale 192 Protection de l’enfance 182 Conditions de travail 166 Carrière 158 Dossier médical personnel 124 Santé

Thèmes

260 Ordre Public Et Sécurité 261 Travail Et Emploi 377 Ordre Public Et Sécurité 567 Travail Et Emploi 503 Emploi Public 637 Justice 1253 Affaires Sanitaires Et Sociales 767 Santé Publique Et Questions Sanitaires 254 Dossiers Médicaux 232 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2408 Favorable/Sauf vie privée 1023 Favorable/Sauf appréciation 471 Favorable/Sauf sécurité 467 Favorable/Sauf préparatoire 345 Favorable 159 Favorable/Sauf judiciaire 127 Favorable/Sauf commercial industriel 126 Sans objet/Communiqué 98 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

3256 Affaire courante 206 Délégué 81 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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