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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20234478
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20234485
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20234529
Mairie de Rueil-Malmaison

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234544
Ecole primaire publique de Damviller

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20234549
Mairie du Teil

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234554
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrôle Handicap - invalidité
Avis 20234555
Ministère de la Justice

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20234618
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ain (DREETS 01)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20234622
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Discipline
Avis 20234670
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Réglementation Conditions de travail
Avis 20234687
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20234768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Envoi des documents
Avis 20234771
Tribunal judiciaire de Meaux

21/09/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Envoi des documents
Avis 20234781
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234788
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/09/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234795
Bibliothèque nationale de France

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20234900
Montélimar Agglomération

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20234952
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20235080
Préfecture de la Vienne

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20235089
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance