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Favorable/Sauf comportement

Avis 20185536
Mairie de Bayeux

Communication du courrier adressé à Monsieur le maire de Bayeux ayant conduit l'autorité...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192670
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire

Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Installations classées
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20194974
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20195248
Préfecture de police de Paris

Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20195302
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Publication de l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé interentreprises sur le...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour