11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes