Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20143956
Préfecture de l'Eure

Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20144014
Mairie d'Avon

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144021
Mairie de Carnac

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la restauration...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144062
Mairie de Goussainville

Copie de l’intégralité des pièces du dossier relatif aux travaux de réfection de la toiture du...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20144069
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...

27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
Avis 20144071
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'organisation du...

13/11/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144079
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Communication de l'arrêté en date du 8 mars 2011 autorisant le transfert de l'officine de Madame X.

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20144149
Communauté d'agglomérations Rouen-Elboeuf-Austreberthe

Communication du bordereau des prix unitaires du candidat retenu concernant le marché de service...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144152
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les décisions sur les bases desquelles les...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144188
Mairie de Montchauvet

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant le lot n° 2 (station d'épuration)...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20144203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le transfert du marché public ayant pour objet...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20144282
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des documents suivants concernant le soutien apporté par l'Etat, le conseil...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20144285
Ministère de la défense

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144320
Mairie d'Audresselles

Copie des documents suivants concernant des terrains appartenant à ses clients, sur lesquels la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20144324
Mairie d'Agde

Communication des documents (arrêtés, conventions) concernant les autorisations d'occupation du...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144338
Mairie de Périgny

Copie, en leur qualité de représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144343
Mairie de Clichy-sous-Bois

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144345
Mairie de Mondeville

communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public

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