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Avis 20084197
préfet de l'Isère
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Avis 20084286
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des noms et adresses des personnes percevant une prime ou aide agricole pour...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20124307
Mairie de Oudan
Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.
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Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...
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Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...
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Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...
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Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits
Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.
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Avis 20124362
Mairie de Mamoudzou
Communication des documents suivants, relatifs à la création et à la concession d'aménagement de...
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Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
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Avis 20124508
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)
Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2011 /S 209-339995 :
1) le registre...
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Conseil 20124522
Centre hospitalier de Falaise
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres rédigé par un...
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Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française
Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Avis 20124599
Préfecture de police
Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...
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Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...
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Avis 20124612
Conseil général du Nord
Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...
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Avis 20124899
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Communication de l'entier dossier d'appel d'offres concernant la rénovation du bâtiment L4 de...
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Avis 20124919
SNCF
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...