Recherche - CADA

Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181021
Présidence de la Polynésie française

Communication du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée et de ses avenants, signé le 18 juillet...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181032
Mairie d'Aigues-Mortes

Copie des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...

14/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181099
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des caractéristiques générales des marchés subséquents passés à la suite de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181134
Mairie d'Etampes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181168
Mairie de Beauvallon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support informatique ou...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181200
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181213
Syndicat d'économie mixte Château d'Auvers

Communication de l'ensemble des pièces contractuelles concernant le lot n° 5 du marché public de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181219
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de l'Arbresle

Communication de l'acte d'engagement concernant le marché public passé avec le groupement...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181251
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation de...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181284
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l'enrôlement...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public