Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20170577
Conseil régional de Normandie

Copie des documents suivants concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)

Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant la date de commencement des...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170595
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170601
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170611
Mairie des Mesnuls

Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170624
Ministère de l'économie

Communication de tous documents et éléments relatifs à la procédure de publicité et de mise en...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170631
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché public ayant pour...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170650
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170663
Mairie de Fontrabiouse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170678
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170685
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie des documents suivants : 1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon

Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170713
Ministère de l'économie

Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170744
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers

Copie d'éléments relatifs au projet d'aménagement des rives de la Chiers à Cons-la-Grandville...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20170754
Mairie de Courbevoie

Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin

Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)

Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public