-
Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communicationCopie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
-
Avis 20130747
Fédération française des échecsCommunication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
-
Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
-
Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
-
Avis 20131108
Centre national du livre (CNL)1) copie des documents suivants relatifs à l’attribution d’une aide à la publication aux...
-
Avis 20131145
Fédération française des échecsCommunication des documents suivants : 1) le contrat liant la fédération française des échecs...