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Eau Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

Avis 20164753
Mairie de Boissezon

Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) : 1) la date...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163933
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) concernant le comité syndical : a) les délibérations pour les...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20163951
Mairie de Les Marêts

Copie des documents et éléments suivants dans le cadre du démantèlement de la station...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164304
Mairie de la Flotte-en-Ré

Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Surfaces agricoles
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20160175
Mairie d'Uzès

Communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20154659
Mairie de Muirancourt

Communication du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, comprenant...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144822
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation et délivrance de copie des documents suivants pour chacun des deux marchés publics,...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20144824
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144940
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup

Copie des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Marché public Eau
Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20175799
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Eau
Avis 20181074
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie par courriel ou sur CD-ROM des documents suivants concernant les conventions de rejets...

12/07/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Eau
Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181271
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Toussaint-Contremoulins

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels du délégataire (RAD) eau et...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181274
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Consultation des documents suivants : 1) les rapports sur le prix et la qualité des services Eau...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174404
Mairie de Peyrus

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, voire par cédérom, des documents suivants...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public