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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
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Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20222782
Mairie de Narbonne
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Avis 20222995
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...
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Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
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Avis 20223437
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
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Avis 20223440
Mairie de Viols-le-Fort
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Avis 20233556
Maison départementale pour l'autonomie des Hautes-Pyrénées (MDA 65)