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Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...
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Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...
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Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...
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Avis 20216850
Mairie de Vitrolles
Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20216901
Mairie de Lille
Communication d'une copie de l'avis de la commission de sécurité concernant l’ouverture du X en...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20216938
Mairie de Franconville
Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...
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Avis 20216941
Agence française anticorruption (AFA)
Communication d'une copie des deux rapports d'inspection relatifs à la région Ile-de-France et...
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Avis 20216958
Mairie de Peyrehorade
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20216959
Mairie de Lourdes
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...
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Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217079
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais
Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet :
1) le dossier...
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Avis 20217120
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...