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Avis 20203159
Préfecture du Lot
Communication d'une copie intégrale du courrier du 28 février 2017 (affaire suivie par X)...
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Avis 20214903
Mairie de Woippy
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214969
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20214993
Mairie de Macau
Communication, par consultation, des comptes rendus de la commission d'urbanisme, du 1er...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
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Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication des documents suivants :
1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...
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Avis 20215106
Mairie de Moineville
Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215173
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20215174
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...
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Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215383
Mairie de Clansayes
Consultation ou communication, par courrier électronique ou sur clé usb, si nécessaire, des...
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Avis 20215398
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en cours et des procès-verbaux des visites...
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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215533
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, par courrier électronique uniquement, de l'intégralité des dossiers ICPE...
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Avis 20215601
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDAP DUO du 28 janvier 2019.
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Avis 20215717
Mairie de Lys-lez-Lannoy
Communication des comptes rendus d’intervention rédigés, sous forme de « mains courantes », par...
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Avis 20215719
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication l'ensemble des documents suivants, relatifs à la réunion du comité d’orientation...