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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Boulogne-Billancourt 2 Mairie de Roissy-en-Brie 2 Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR) 1 Altice France 1 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 1 Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole 1 Communauté de communes Flandre Lys 1 Communauté de communes du Bocage Mayennais 1 Compagnie nationale du Rhône (CNR) 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Séances

3 31/03/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023 2 06/12/2018 2 25/06/2020 1 19/10/2017 1 31/05/2018 1 06/09/2018 1 08/11/2018 1 26/09/2019

Mots-clés

14 Infrastructures routières 11 Equipements collectifs 4 Zones d’activités 3 Contrats administratifs 3 Permis de construire 2 Eau 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Musée 1 Activités agricoles

Conclusions

7 Favorable 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

37 Affaire courante 1 Délégué

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