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Avis 20224106
Mairie de La Clusaz
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Avis 20224186
Mairie de Mauguio-Carnon
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Avis 20224210
Ministère de la Justice
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Avis 20224263
Mairie de Lanmeur
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Avis 20227702
Mairie de Tréguennec
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Avis 20228054
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
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Avis 20230338
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
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Avis 20231095
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20231256
Inspection générale des finances (IGF)
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Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Avis 20231919
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20231920
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
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Avis 20231921
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20231923
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)11/05/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
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Avis 20231974
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20232349
Hospices civils de Lyon (HCL)
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Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
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Avis 20232634
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232635
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20232636
Ministère de la santé et de l'accès aux soins