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Avis 20192810
Mairie de Port-Marly
Communication des documents suivants :
1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...
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Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20195022
Mairie de Cucuron
Communication des documents suivants :
1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...
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Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...
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Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...
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Avis 20195266
Mairie de Thionville
Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...
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Avis 20195279
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...
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Avis 20185590
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des correspondances (lettres, mails)...
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Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20186228
Régie municipale d'électricité et de télédistribution de Gandrange
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des trois derniers...
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Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
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Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Conseil 20194791
Préfecture du Doubs
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
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Avis 20195058
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...