Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20232145
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20235524
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

12/10/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20231033
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection
Avis 20231176
Université de Perpignan Via Domitia

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20232842
Centre hospitalier de Saint-Martin

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20227860
Préfecture des Vosges

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention
Avis 20227952
Mairie de Saint-Etienne

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Territoriale Conditions de travail
Avis 20233941
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (DDETS 91)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20233997
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

07/09/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20225500
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20224043
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224396
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20235931
Ministère du travail et des solidarités

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Conditions de travail
Avis 20236762
Sorbonne Université

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20236911
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Unité départementale des Hauts-de-Seine (DRIEETS 92)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
Avis 20237051
URSSAF Pays de la Loire

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

«
‹
1
2
3
4
›
»