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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-GaronneCommunication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des VentsCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du VilleneuvoisCommunication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommesCommunication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...
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Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20222954
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
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Avis 20222994
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
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Avis 20221596
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
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Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20221305
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence du parc" (EHPAD 18)
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Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...
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Avis 20220946
Foyer départemental de l'enfance de StrasbourgCopie des observations quotidiennes concernant son fils consignées dans le cahier d’observations.
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Avis 20221209
Mairie de NarbonneCommunication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...
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Conseil 20220709
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
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Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213583
Société protectrice des animaux de BrioudeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213584
Société protectrice des animaux de la Haute-LoireCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes