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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Conseil 20202024
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble acquis en 2013, des interventions du SDIS...
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Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
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Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...
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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202145
Mairie de Missillac
Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...
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Avis 20202166
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
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Avis 20202376
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique, de l’ensemble des...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
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Avis 20202494
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des résultats de la consultation lancée par la direction régionale des...
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Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
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Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
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Conseil 20202671
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable du rapport de visite d'un agent de l'urbanisme, autorisant l'ouverture...
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Avis 20202672
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Copie d'un rapport de visite d'un agent de l'urbanisme qui a autorisé l'ouverture d'une...
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Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle
Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».