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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)
Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...
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Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...
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Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20221651
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)
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Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts
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Avis 20226092
Mairie d'Orchies
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Avis 20224043
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)
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Avis 20224396
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)
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Avis 20224494
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
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Avis 20227375
Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)
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Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse
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Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères