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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
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Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20216065
Mairie de Rognes
Communication du contrat passé entre le CCAS de Rognes et le cabinet d'études X concernant la...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203220
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203221
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203223
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203224
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203225
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203226
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203227
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...