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Avis 20203199
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203200
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203201
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203202
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203203
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203207
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203214
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203215
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203218
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203219
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215129
Conseil départemental de La Réunion
Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...
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Avis 20215236
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel, du protocole scientifique de l'étude « Estimation de l’impact de la...
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Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...
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Avis 20215433
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20214908
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de tout rapport, rapport préliminaire, tables numériques et statistiques ou autre...
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Avis 20215306
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication de la copie de la liste des établissements du département de la Dordogne détenant...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...