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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants :
1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20205561
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication des comptes rendus de la commission médicale d'établissement de l'année 2015.
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Avis 20210007
Domaine canin fourrière de l'Alliance
Communication, par mail, des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210008
Fourrière animale de Châtellerault
Communication, par mail, des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210074
Mairie de Vire
Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...
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Avis 20210145
Domaine canin fourrière de l'Alliance
Communication des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour les années...
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Avis 20204422
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication des documents suivants :
1) le courrier de sollicitation de l'avis de Monsieur X...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20204751
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication de la copie des documents relatifs à l'ancien parc « X » de Monsieur X à X :
1) le...
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
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Avis 20212872
Centre animalier de Plérin
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20212874
Centre animalier de Strasbourg
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand Nancy
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...