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Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
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Avis 20217400
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Avis 20224619
Préfecture de l'Allier
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Avis 20230586
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - DIRMED
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Avis 20231536
VINCI Autoroutes
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Avis 20231811
Mairie du Plessis-Trévise