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Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg
Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...
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Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217055
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie des documents suivants concernant la décision de résiliation en date du 2 juillet 2021...
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Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
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Avis 20222530
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20222596
Collège Paul Eluard
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Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20222649
Mairie de Toulouse
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Avis 20222650
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
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Avis 20222720
Mairie de Rungis
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Avis 20222974
La Poste
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Avis 20223021
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
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Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)