Recherche - CADA

Loisirs Favorable/Sauf appréciation

Avis 20230298
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Ayant droit
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20235078
§ Mairie de l'Escarène

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235128
Ministère de la culture

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20233922
Collège de Brumath

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234445
Rectorat de l'académie de Normandie

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20226302
Université de Picardie Jules Verne

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225817
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20226100
Faculté de médecine - Université Catholique de Lille

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224877
Université de Bretagne occidentale (UBO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20227140
Institut de recherche pour le développement (IRD)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20235685
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20235707
Lycée français international Simone Veil de Düsseldorf

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235927
Université de Rennes 1

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236218
Université Claude Bernard Lyon 1

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20236505
Collège André Lassagne de Caluire-et-Cuire

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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