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Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...
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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20203966
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication du rapport de contrôle, les concernant, faisant suite à l'enquête menée par la...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
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Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
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Avis 20223613
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
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Avis 20224040
Collège Saint-François d'Assise de Montigny-le-Bretonneux
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Avis 20226889
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
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Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20230887
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
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Avis 20230888
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20231195
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
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Avis 20231478
Conseil départemental du Gard (CD 30)