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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
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Avis 20217366
Mairie d'Iffendic
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...
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Avis 20217455
Mairie d'Hirson
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...
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Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)
Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...
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Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...
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Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...
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Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...
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Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine
Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité :
1) la liste des...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20222720
Mairie de Rungis
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Avis 20221241
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
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Avis 20221283
Mairie de Bonac-Irazein
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Avis 20222014
Mairie de Marly-la-Ville
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Avis 20222219
Mairie d'Arles
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Avis 20222384
Mairie d'Orival
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Avis 20221223
Mairie de Bagnolet
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Avis 20221313
Mairie de Roubaix
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Avis 20221474
Mairie de Paris
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Avis 20221670
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles