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Affaire courante Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20135185
Préfecture du Tarn

Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...

30/01/2014 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141678
Mairie de La Garde

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141992
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...

19/06/2014 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Politique et mesures de sécurité Sécurité sanitaire
Avis 20142351
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention
Avis 20142471
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants : 1) les aides accordées annuellement par le fonds...

24/07/2014 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Musée
Avis 20142472
Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc Roussillon (DRAC 34)

Communication des documents suivants : 1) l’inventaire et récolement de la collection publique...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Musée
Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142840
Mairie de Châtillon

Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140821
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Copie de la liste exhaustive et détaillée des frais engagés par Alès Agglomération, et...

27/03/2014 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Zones d’activités
Avis 20141177
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des dotations globales horaires (DGH) de l'ensemble des établissements publics...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'entier plan de formation...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Transport aérien
Avis 20143205
Mairie d'Orléans

Communication, de préférence par courrier électronique, au format Excel ou PDF, des tableaux...

18/09/2014 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique Réutilisation
Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa réintégration suite au...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à sa reconstitution de...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement