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Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20233128
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233298
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

06/07/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)

20/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234417
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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