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Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20221526
Ministère de la culture

12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20222189
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222229
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225846
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223234
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226863
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227105
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227107
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives Armée
Avis 20227115
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227223
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227252
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230886
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230924
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230971
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231411
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232615
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20233030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233120
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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