Recherche - CADA

Délégué Favorable/Environnement

Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20193121
Orléans Métropole

Communication, dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), des documents...

30/06/2020 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels Enquête publique Zones d’activités
Avis 20192733
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'étude préalable du cabinet X portant sur Val...

31/03/2020 Favorable/Environnement Irrecevable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20184156
Mairie de Mondragon

Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...

31/03/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau