Recherche - CADA

Favorable/Environnement

Avis 20226995
Mairie de Colombes

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227011
Conservatoire du littoral

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20227012
Parc naturel régional d’Armorique

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20227071
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227076
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227077
Préfecture de l'Ain

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20225509
Agence de l'eau Adour-Garonne

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225552
Préfecture du Var

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20225562
Préfecture de la Savoie

13/10/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20225734
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

03/11/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225741
Mairie de Clamart

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225792
Mairie de Dijon

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20225808
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225877
Préfecture de l'Ardèche

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Licence IV Pollution
Avis 20225900
Mairie d'Emmerin

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20225907
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Pollution
Avis 20225912
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225954
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20225960
Syndicat des Eaux des Combes Derniers

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225965
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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