Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable/Environnement

Avis 20224792
Préfecture de l'Allier

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Inspection Risques chimiques et radiologiques
Avis 20224801
Mairie de Gonesse

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes Marché public Sécurité sanitaire
Avis 20224807
Mairie de Vitré

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20224811
Mairie de Tancarville

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Avis 20224835
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224872
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20224873
Préfecture de Vaucluse

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224925
Préfecture de l'Eure

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20224926
Préfecture des Bouches-du-Rhône

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20224930
Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Vannes Ouest (SIAEPVO)

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224977
Toulouse Métropole

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224978
Mairie de Cugnaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225053
Préfecture du Var

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20225073
Mairie de Monthoiron

22/09/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20225086
Préfecture du Tarn

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières
Avis 20225087
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225131
Syndicat d’énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20225513
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20223566
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

«
‹
30
31
32
33
34
35
36
›
»