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Développement Durable Et Transports Favorable/Environnement

Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20225267
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20225268
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20227126
Mairie de Laroque

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226853
Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT 60)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20226910
Préfecture de la Charente

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20227058
Syndicat central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

15/12/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Déchets Installations classées
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227174
Préfecture des Pyrénées-Orientales

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227324
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20227332
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20227364
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées Accident
Avis 20227369
Mairie de Metz

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20227393
Mairie de Lavaur

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

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