Recherche - CADA

Risques naturels Favorable/Environnement

Avis 20221640
Mairie de Peyrolles-en-Provence

21/04/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels
Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)

Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants : 1) le guide de gestion...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Accident Risques naturels
Avis 20226714
Mairie de Meudon

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226132
Mairie de Megève

03/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226136
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infractions Risques naturels
Avis 20224811
Mairie de Tancarville

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Avis 20224835
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224872
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20224873
Préfecture de Vaucluse

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20223605
Mairie de Beauzelle

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223222
Préfecture de Loir-et-Cher

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20227174
Préfecture des Pyrénées-Orientales

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227946
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20227947
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20227948
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20230001
Mairie des Mureaux

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

«
‹
1
2
3
›
»