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Energies renouvelables Favorable/Environnement

Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées
Avis 20214206
Préfecture de l'Orne

Communication, sous forme électronique ou, à défaut, par consultation, à la suite d'une première...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20211675
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique de préférence et à ses frais, des éléments suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212488
Mairie de Godenvillers

Communication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20205390
Préfecture de l'Orne

Communication, dans le cadre du projet d'éoliennes industrielles sur l’ancienne commune...

21/01/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20205418
Préfecture de l'Eure

Communication, dans le cadre du projet d'éoliennes industrielles sur les communes du...

21/01/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210156
Mairie de Bousselange

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210162
Mairie de Chamblanc

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210163
Mairie de Franxault

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210164
Mairie de Grosbois-lès-Tichey

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210165
Mairie de Pagny-le-Château

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220251
Mairie de Vergheas

Communication des documents suivants : 1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20220252
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220712
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables

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